Pour répondre à cette question, il faut se référer à l’article 34 al 2 LACI (Loi sur l’Assurance chômage) : « Est déterminant jusqu’à concurrence de la limite supérieure du gain à prendre en considération pour le calcul des cotisations, le salaire contractuel versé pour la dernière période de paie avant le début de la réduction de l’horaire de travail. Dans ce salaire sont comprises les indemnités de vacances et les allocations régulières convenues contractuellement, (…). »
En clair, l’indemnité RHT est versée sur la base du salaire déterminant, à savoir :
- Le salaire de base (mensuel, horaire, ou à la tâche)
- L’indemnité de vacances et de jours fériés
- Les prestations en nature, au maximum jusqu’aux niveaux déterminants dans l’AVS
- Les commissions
- Les allocations convenues par contrat (par exemple 13ème mois de salaire, gratifications, primes de fidélité, allocations de localisation)
- Les allocations pour travail de nuit, en équipe, du dimanche, et de piquet lorsque le collaborateur aurait perçu normalement de telles allocations du fait de son activité.
